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EDITEUR

Le site est édité par l’entreprise CVNG Automotive, en cours d’immatriculation.

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Les présentes conditions générales d’utilisation (ici « Mentions légales ») définissent les règles d’utilisation du site internet www.happydriver.fr par ses utilisateurs.

DIRECTEUR DE PUBLICATION

Gautier Mouhat.

Contact :           06 67 42 65 02

Email :              bonjour@happydriver.fr

HEBERGEMENT

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CONDITIONS D’UTILISATION

Tout utilisateur du site www.happydriver.fr (ci-après le « Site ») déclare avoir pris connaissance des présentes Mentions Légales et les accepter sans réserve.

ACCÈS ET NAVIGATION

L’EDITEUR met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’EDITEUR pourra à tout moment :

-       Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

-       Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

-       Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

RESPONSABILITES

L’EDITEUR met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

L’EDITEUR n'est pas responsable :

- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;

- Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

- Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :

- De la protection de son matériel et de ses données ;

- De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;

- S’il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes mentions légales.

L’indisponibilité de la plateforme internet ne serait donner lieu à quelconque indemnité.

ARTICLE 7. GESTION DES DONNÉES

L’EDITEUR garantit à son utilisateur la protection des données personnelles de ce dernier.

L’EDITEUR a fait à cet effet une déclaration à la CNIL sous les numéros suivants : xxxxx

En outre, le site est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l’utilisateur bénéficie, notamment, d'un droit d'opposition (articles 32 et 38), d'accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.

L’utilisateur a un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s'adressant à cet effet au service client à l’adresse suivante : bonjour@happydriver.fr ou par courrier recommandé adressé au siège social de l'éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L’EDITEUR est installé en France d'une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s'agissant d'une personne morale, le lieu d'implantation de son siège social.

Aussi, les présentes mentions légales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à l’EDITEUR pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 9. NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU venaient à n’être déclarées nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels l’EDITEUR n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’EDITEUR, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

L’EDITEUR autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le CLIENT disposant d'un site Internet à titre personnel ou professionnel et qui désire placer, pour son usage personnel ou professionnel, sur son site internet un lien hypertexte renvoyant directement au site internet de l'EDITEUR doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite et préalable à l'EDITEUR.

Enfin, l’EDITEUR se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

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La structuration du site mais aussi les textes, graphismes, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de L’EDITEUR et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, des méthodes, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de L’EDITEUR, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.

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